Y... a été engagé par une succession de contrats à durée déterminée d'usage par la société D'Home du 24 septembre 2006 au 31 mai 2007 en qualité d'assistant de production pour collaborer au tournage de

universités et établissements publics à caractère scientifique et culturel de Grenoble (ADR), a engagé Mme X... en 1973 en qualité de psychologue et l'a reconduite dans ses fonctions par des contrats successifs

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une ordonnance du 25 novembre 1996 a envoyé Mme Y... en possession des biens de la succession de sa soeur Jeanine

de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les travaux réalisés par les époux Y... ne représentaient pas leur participation à l'amélioration du patrimoine familial qu'ils recueilleraient par succession

Raymond Z..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., administrateur judiciaire de la succession de Mme veuve D..., défendeurs à la cassation ; II Et sur le pourvoi n° N 89-19.526 formé par :

émanant du conseil des cinq héritiers n'emportait aucune reconnaissance de leur dette, quand ils y annonçaient clairement leur intention de régler leur dette, une fois l'immeuble dépendant de la succession

X... n'autorisait pas une succession de contrats à durée déterminée ; que, dès lors, la cour d'appel a violé les articles L. 143-4, L. 143-14, L. 122-3 et D. 121-2 du Code du travail ; Mais attendu

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 529 000 francs la valeur d'un immeuble dépendant de la succession de ses parents, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que l'expert

(les consorts de X...) ont assigné leurs frères, Jean-Claude et Marcel aux fins, notamment, de fixer le montant de l'indemnité due par ce dernier aux successions de leurs parents ; Sur le moyen unique

jugement définitif du 6 décembre 1983, le tribunal de grande instance de Nice a ordonné la délivrance à Mme Y... veuve Z... d'un legs particulier portant sur l'usufruit d'un appartement dépendant de la succession

. font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1995), rendu en matière de référé, de les avoir condamnés à payer aux consorts Y... une indemnité pour l'occupation d'un immeuble dépendant de la succession

invitant les parties à mettre en cause tous les héritiers, de déterminer si les valeurs placées sous séquestre et revendiquées par Mme X... étaient des biens propres à cette dernière ou des biens de la succession

Christophe, et quatre filles, Emire, Julienotte, Françoise et Emilie épouse Saint-Louis, aux droits de laquelle se trouvent ses trois enfants ; que dans le cadre des opérations de liquidation de leurs successions

sur les biens propres et les revenus de son débiteur, et ne peut saisir les biens de la communauté que lorsque le mobilier qui appartient à leur débiteur au jour du mariage ou qui lui est échu par succession

cour d'appel a violé les dispositions de l'article 720 du code général des impôts ; 3 / que l'application des dispositions de l'article 720 du code général des impôts suppose que l'opération de succession

D... demandait "que le droit au bail qu'il détient depuis 1951 sur 27 hectares 50 de terres appartenant aux époux A... soit reporté sur les terres remembrées attribuées à la succession Z... ; que le

Des difficultés se sont élevées à l'occasion du partage de la succession de [G] [X].

Sanofi-Aventis invitait les juges à apprécier concrètement, au cas par cas, l'ampleur de cette sujétion pour chaque salarié afin de fixer le montant de l'indemnité leur revenant ; qu'en affirmant, pour