Codes de loi français

Article Annexe I

Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.

Article Annexe I

Locaux de stockage Les produits explosifs sont stockés dans des locaux strictement réservés à ces produits.

Article Annexe I (suite)

. - Anticiper et apprécier dans quelles proportions les stocks de fournitures peuvent évoluer en fonction de l'activité des membres de l'équipe.

Article Annexe A

Gestion des œufs Les œufs doivent être souvent ramassés puis stockés dans une salle distincte du local des dindes équipée pour cette fonction. Les œufs pondus au sol sont ramassés à part ; les œufs sales ou fêlés sont éliminés (premier tri).

Article 33

Afin d'empêcher tout envol de déchets ou de limiter les odeurs, les déchets biodégradables stockés dans un casier sont recouverts par des matériaux ou des déchets non dangereux ou inertes ne présentant pas de risque d'envol et d'odeurs.

Article Annexe II

Dispositifs techniques, à savoir tous matériels ou logiciels, spécifiquement conçus pour, sans le consentement des intéressés, accéder aux données informatiques, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles sont stockées dans un

Article 3

contre l'habitat indigne, les comités transmettent chaque année au ministre chargé du logement et, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, au ministre chargé de l'outre-mer les données statistiques agrégées relatives au stock

Article M 48

Dans tous les cas, le stock doit être disposé de façon à ne pouvoir être soumis à aucun rayonnement calorifique (radiateur, projecteur, soleil, etc.).

LEGIARTI000026425078

Courchamps Heuilley DDT 21 Etangs du Stock

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

Le professionnel doit s'assurer de disposer d'un stock suffisant. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis

Article Annexe

Réceptionner, différencier, trier et stocker les DDM (déchets dangereux des ménages). Assurer la réception des apports payants et en vérifier le tri.

Article L542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

commercial, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment : 1° D'établir, de mettre à jour tous les cinq ans et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ou destinés à y être stockés

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

considérée, d'une autorisation en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale et ceux bénéficiant d'une autorisation d'importation délivrée en application de l'article L. 5124-13 du présent code dans le cadre d'une rupture de stock

Article 2

une déclaration de fabrication qui précise les quantités fabriquées, réparties : ― en olives de table avec leur poids par calibre ; Tout opérateur susmentionné est tenu de souscrire auprès de l'organisme de défense et de gestion une déclaration de stocks

Article Annexe IIa

partenaires internes ou externes C62 : Produire des documents de communication adaptés Unité U32 - Organisation prévisionnelle de chantiers Évaluation des compétences suivantes : C11 : Rechercher, sélectionner l'information C12 : Traiter, référencer et stocker

Article Annexe I (suite)

Capacités C2 : Réaliser SAVOIR-FAIRE CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCES Compétences terminales En situation réelle ou simulée Dans le respect des règles d'hygiène, C2.1 : Réceptionner et stocker

Article Annexe

Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés.

Article Annexe I

Les espèces cibles de la drague ne font pas l'objet d'évaluation de stocks.

Article Annexe IV

C2-2 : Participer à la gestion du stock. C2-3 : Construire et/ ou modifier le patron de base. C2-4 : Participer aux choix esthétiques et technologiques.