Jacques Z... peut en conséquence prétendre à un solde disponible de 65 357,12 francs ; que le jugement sera réformé en ce sens" (arrêt p. 9) ; 1 )" alors qu'ii résulte tant du décompte définitif

se plaignant d'un retard dans l'exécution et de malfaçons, la SGP a assigné en réparation la MGFA et la société Gicquel réalisations, cette dernière sollicitant reconventionnellement le paiement du solde

de fortune personnelle de Z... exactement prise en compte par la chambre d'accusation pour fixer le montant du cautionnement et les modalités de son versement, permettent aisément la consignation du solde

A..., ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sole d'Italia

assurer le remplacement d'une salariée Mme d'Angeli, en congé maternité ; que la salariée, après avoir été informée par son employeur de la fin de son contrat, a signé le 29 février 1996 un reçu pour solde

effectivement employée dans l'intérêt de la copropriété, soit pour un montant que la cour évalue à 247 606 francs ou 41 863,41 euros, force est de relever que la prévenue a conservé par devers elle le solde

éteint par des remises postérieures qui s'y imputent; que faute d'avoir précisé, de manière à établir qu'il n'était pas inférieur au montant de la condamnation prononcée, quel était le montant du solde

de tout compte, pour la somme figurant sur le bulletin de salaire établi au titre du mois d'août 2016'' démontrait l'encaissement, par le salarié, d'un chèque de 2 204,42 euros afférent à son solde de

les parties mentionnait ce « solde du passé » au titre des « sommes dues par Q...

A... allongé sur le sol ; qu'elle précisait que, comme M.

revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste, la probabilité d'obtention d'une part étant mince, et les fonctions exercées au sein d'une batterie SOL

revanche il est aucunement démontré que Dominique X... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste, la probabilité d'obtention d'une part étant mince, et les fonctions exercées au sein d'une batterie SOL

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

L'Allemand en paiement du solde de ses créances résultant des conventions et de dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1988) a accueilli partiellement ses demandes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la Société générale de banque aux Antilles (SGBA) la somme de 740 365,69 francs représentant le solde débiteur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France a assigné les époux Y... en paiement du solde

X..., employé en qualité de livreur-vendeur par la société Sodipado, a été licencié pour faute grave le 16 décembre 1993 ; qu'il a signé le 17 décembre 1993 un reçu pour solde de tout compte ; que la mention

(Aix-en-Provence, 6 juin 1996), statuant, après expertise, en matière de redressement judiciaire civil, de n'avoir pas vérifié le caractère certain, liquide et exigible des créances, en arrêtant le solde