Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305407_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars et 1er juin 2023, la société Saint- Charles Solaire et la société Akuo Energy SAS, représentées par Me Guiheux, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C G, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : LA CREME SOLAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301395_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 11 janvier 2024, la société centrale solaire des nénuphars, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200727_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200728_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée
Source officielle2ème Chambre
ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
6708c017445a086e2bcedc61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3U Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES SOLAIRES
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... et autres ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la SAS Parc Solaire de Pimorin le permis de construire précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c421
12 juin 2008
12 juin 2008
et les frais liés à l'information de la caution -que le prêt n'a été accordé qu'à la condition de la garantie SOFARIS -que par conséquent cette garantie a un lien avec le prêt souscrit, de sorte que son
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c4
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Mme Y... fait conclure au déboutement des demandes en paiement présentées par la société BANQUE SOLFEA en faisant notamment valoir qu'avec son mari elle n'avait pas commandé à la société EUROFRANCE SOLAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans le cadre de cette activité, elle a contracté avec l'EURL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO un contrat de fabrication de crèmes solaires destinées à la vente.
Source officielleChambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AZUR SYSTEME SOLAIRE Grosse délivrée à Me CUNHA Expédition délivrée à Me TERTIAN à Me PERSICO EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00689
7 mars 2012
7 mars 2012
entre le 25 janvier 2007 et le 12 mars 2007 ; qu'il convient également d'observer que des bulletins de paie ont été établis pour les mois de janvier 2007 à mai 2007 par la société Centre Eau Appli Solaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02594_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Desvarieux solaire services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part,
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] et mentionne 'lors du contrôle, aucun travaux visible sur la toiture, aucun panneau solaire installée.
Source officielleChambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur [Y] [J] a, le 24 décembre 2012, signé une attestation de fin de travaux et a demandé à la banque de débloquer le montant du crédit au profit de la société France Solaire Énergies.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101117_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés Civil
69771929cdc6046d47bcde8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SOLARIS c/ [W] [G], [S] [K] épouse [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01898 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSEN Après débats à l'audience publique des référés tenue le 24 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007942568
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236ed8c924eadffcc48e9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J] avec la société France solaire. M.
Source officiellePage 37 sur 231