Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
67365366944f91b65d3a2d3f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
/SIRET 10],∙SCI [Adresse 36], immatriculée au RCS de [Localité 32] Métropole sous le numéro [N° SIREN/SIRET 15],∙SCI [21] [Localité 18], immatriculée au RCS de [Localité 32] Métropole sous le numéro [N
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4223bcdc6046d47ee6520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) : SEND TO PRINT (SARL), [Adresse 2] SIREN : 484 027 347 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] [11] au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
inexistant, alors que les autres salariés de l'établissement ont été régulièrement déclarés sous le SIREN de l'établissement principal de la société, - l'employeur n'a jamais répondu à ses demandes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N° SIREN/SIRET 5], ès qualités de légataire universelle de la succession de [P] [J] décédée le [Date décès 4] 2013, représentée par Monseigneur [RE] [I], Evêque, représentée par Me Michel GUIZARD de
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
19 avril 2024
La CARSAT Normandie a décidé d'imputer les coûts moyens du sinistre sur le compte employeur de la société [16] prise en son établissement de [Localité 10] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 4]).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204361_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
par le service vérificateur, l'établissement stable de celle-ci s'est vu attribuer un identifiant SIRET et s'est vue domicilier au domicile personnel de M.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
Michel R... et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, poissonnerie, salon de thé, sis 299 avenue de l'Adour, 64600 Anglet et que son numéro de Siret
Source officielleAvis
CADA:20170838
24 mai 2017
24 mai 2017
opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient qu’il s’agit de la même personne morale, identifiée par un numéro SIREN inchangé, ayant seulement modifié sa dénomination et son siège social.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
signifiée à personne morale le 17 janvier 2025) MUTUELLE BRESSE [Localité 13] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 779 389 972
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae3bd7923fcb00af95d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et les coordonnées du concluant dont son numéro de téléphone et son adresse mail, procéder à une vérification sur la base du Siret, ce qui lui aurait permis de constater qu'il n'existait pas de société
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207968_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B n'a réactivé le numéro SIREN en question que le 15 septembre 2016, soit, opportunément, plus de trois ans après le début des opérations de contrôle.
Source officielleTrib. de Commerce
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
7 mai 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La société [1] SAS- Adresse : [Adresse 2], immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro siren
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Liquidateur de la société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de Paris, toque : E0260 AGS CGEA IDF OUEST, Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d689f19e8c50f8bf82
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la régularité et le bien-fondé de la contrainte : Monsieur [P] a notamment été affilié à la protection sociale des indépendants au titre d’une activité artisanale de travaux de maçonnerie (SIREN [
Source officielleTPX RAM CG FOND
6887c540e11322f258e1a90e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR ET DEFENDEUR À L’OPPOSITION : [4] anciennement [8] Etablissement public administratif, dont le n° SIREN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50efe85d0474bddb470e
10 avril 2025
10 avril 2025
activité de gérant de l'entreprise de bâtiment [6] ; - que ses sociétés ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; - qu'il y a une confusion sur l'objet social en raison d'une erreur de numéro SIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9719cdc6046d476541c3
20 mai 2026
20 mai 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F24/10842 REQUÉRANTE : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
Source officielleChambre 4 A
6a113a19cdc6046d47a692ef
22 mai 2026
22 mai 2026
Décision déférée à la Cour : 13 octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET
Source officiellePage 37 sur 1403