fuite ; qu'il était démontré ainsi que Thierry X... avait activement participé à un trafic de cocaïne entre Toulouse et la Corse et qu'au sein du réseau, il avait été l'un des principaux fournisseurs sinon

rogatoire, certes rétractées en première comparution devant le juge d'instruction, et dans une lettre mettant en cause les méthodes employées par la police, déclarations qui désignent X... comme étant, sinon

poursuivis en l'état des nombreux témoignages attestant de la répétition d'agissements similaires à ceux dénoncés par les parties civiles, ce qui était par conséquent de nature à établir que le prévenu avait sinon

d'instruction de les rechercher" ; "alors, d'une part, qu'en ce qui concerne le vol d'un testament établi en faveur de Jacob Z..., ce dernier invoquait un certain nombre d'éléments matériels de nature sinon

officiel de la résidence de l'ambassadeur a été reconnu par le service du protocole à compter du 2 août 2014 », la cour d'appel, qui reconnaît ainsi que les biens immobiliers saisis sont, sinon

part, que la cour d'appel admet expressément, pour écarter la responsabilité du commissaire aux comptes, "que l'analyse du compte clients en août 1985 ne pouvait permettre de déceler des anomalies, sinon

code de procédure civile ; 2 / que la recherche de la responsabilité civile d'un mandataire judiciaire qui, par ses fautes, fait perdre au débiteur la chance de se défendre utilement en justice et, sinon

avant ouverture des débats », alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

l'existence de tels désordres, la cour d'appel a derechef violé l'article 1792 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel, qui s'est fondée sur un rapport d'expertise privée que rien ne venait corroborer, sinon

police "Tous risques chantiers" auprès de la société Cigna, avait confié à l'Entreprise Industrielle, aux droits de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 6°/ à la société Stéphanie Auboyer et Florentine Simand-Lempereur, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

HOWMET FIXATIONS SIMMONDS Anciennement dénommée ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS

copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

                         ; que ce terrain avait fait l'objet d'un bail commercial consenti en 1989 à la société A..., qui a été autorisée à y édifier des constructions, puis, en 2001, à la société Tolérie Simon

X... que la situation du Paradis des Sources, respectivement des sociétés qui en assuraient l'exploitation, à savoir les sociétés Prodiv et Prodiv Services, était très précaire, sinon proche du dépôt de

______________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [K] [G] 28 rue Saint Siméon

Par ailleurs, l'absence d'éléments matériel tels que des sillons dans la chaussée s'explique par le caractère soudain de la collision qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner.