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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
société SOFRAMAT-ETEM au paiement d'une somme de 589,47 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du différé d'indem- nisation par l'ASSEDIC et d'une somme de 99,27 en rembour- sement
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
instance de Montpellier a : - dit que Monsieur et Madame X... ne démontrent pas ne pas avoir eu accès à la pièce à usage de cave, - dit que l'excavation du sol de cette cave et le déchaussement des semelles
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e89b
6 juin 1972
6 juin 1972
INDEMNISE PAR LA SOCIETE BUSSOZ ET LA REPRISE DANS DES CONDITIONS PARAISSANT IDENTIQUES, MAIS QUI EST CONSIDEREE COMME IRREGULIERE, DES CINQUANTE-QUATRE APPAREILS NON ENGAGES AU PROFIT DE LA SOCIETE SEMETE
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
], notamment au sujet d'un terrassement qui a été fait à proximité de sa clôture mettant en péril cette dernière, Maître [Z] a fait les constatations suivantes: -en partie basse de la parcelle, la semelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00678
8 juillet 2014
8 juillet 2014
même bande courbe positionnée sur une face latérale de la chaussure ayant une partie évasée située sur la moitié avant de la face latérale de la chaussure, dont la base plane débute au niveau de la semelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d538
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle vendait une partie de sa production à la société Seet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction et particulièrement du rapport d’expertise définitif que sont nécessaires et imputables aux fautes commises par le CH de Digne-les-Bains des semelles orthopédiques internes
Source officielle7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction et particulièrement du rapport d'expertise que sont nécessaires et imputables aux fautes commises par le centre hospitalier de Digne-les-Bains des semelles orthopédiques internes
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il projetait un volume de 330 965 m3 de matériaux à draguer pour la mise en place de semelles superficielles sur l'ensemble des appuis, à l'exception des culées C0 et C49.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4569
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Michael Fitzgerald, who was very drunk, confronted the police from inside the house with what seemed like a gun.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-972
20 avril 2010
20 avril 2010
Although the Government had maintained that it had not been until early December 1998 that the applicant had requested the return of his glasses, the investigative authorities seemed to have been aware
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007810650
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Contentieux en date du 16 juin 1989 sont modifiés comme suit : - Dans le troisième considérant relatif aux "perturbations dans la conduite du chantier", il est ajouté, après les mots : "Equipe ED (semelle
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614888
23 février 1979
23 février 1979
L'ARTICLE 1649 QUINQUIES B PRECITE NE SERAIT PAS APPLICABLE AUX CONTRIBUABLES QUI, EN DISSIMULANT LA PORTEE VERITABLE D'UN CONTRAT, VISENT NON A ELUDER LE PAIEMENT D'UNE TAXE, MAIS A EN OBTENIR LE REMBOUR SEMENT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217018
24 mars 2022
24 mars 2022
On the victim’s body were found traces of semen.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202129
4 mars 2020
4 mars 2020
In its second statement to the Supreme Administrative Court on 5 July 2019, the Non-Discrimination Ombudsman suggested again that Somali citizens seemed to be in a disadvantageous position when work-based
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49210
19 février 1971
19 février 1971
which extended slightly over ten years and three months, was undoubtedly an exceptionally long period, considered that the German judicial and other competent authorities at no stage of the proceedings seemed
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225564
30 mai 2023
30 mai 2023
She had regular contact with her baby, who seemed healthy. The day after birth she was informed by the hospital personnel that her baby had suddenly fallen ill and died.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b4
31 mars 2008
31 mars 2008
ET E., avoués assistés de la SELARL CABINET DE SERMET, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 22 Juin 2007 D'une part, ET : Maître Marc Z...,
Source officielleChambre 1-5
67134bce208351cec6586445
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentée et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Monsieur [M] , [J], [L], [C] [E] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656072
18 novembre 1977
18 novembre 1977
TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE REJETANT LA DEMANDE A LUI ADRESSEE LE 26 MARS 1974 PAR LE REQUERANT, TENDANT AU REMBOUR SEMENT DU TROP PERCU SUR
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