B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, qui en

As a consequence, he had to give up work as a seaman.

G C et la société Archi Conseil, à lui verser la somme de 294 174,83 euros TTC en réparation des désordres affectant le binôme 2 de la Maison d'accueil spécialisée de Séguran ; 2°) de condamner in solidum

le courrier de Maître Jonathan CITTONE du 14 octobre 2025, Après avoir entendu les parties le 24 octobre 2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène SEURIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Geotrans du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Seatrans ; Attendu

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2015 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SERAN

24 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et fait, en outre, valoir que le couple réside ensemble à Sevran

D... a communiqué son adresse à Sevran et justifie y avoir sa résidence.

M. et Mme C, qui résident au lieu-dit Le Tremblay à Valromey-sur-Seran sur le territoire de la communauté de communes Bugey Sud, exposent que cette décision leur créé de réelles difficultés dès lors que

code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant et Brieux, Segrais

X... le poste de directeur du foyer de Sevran et du foyer de Gennevilliers, ainsi qu'un poste de gestionnaire itinérant ; que, devant le refus opposé par M.

Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Jean-Marie Y..., demeurant tous à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, 5°) Mme Yvonne Y... épouse D..., demeurant à Sevran (Seine-St-Denis), ..., 6°) Mme Marie-Agnès Y..., épouse Gaillard,

BRASSERIE ALIENOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] absente représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX

GL HOLDING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse

LE PRIMEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7], [Adresse 4] - [Localité 3] absente représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au