de la société GBK Groupe Bernard Koune, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que, dans le cas où l'appelant a conclu au fond devant la juridiction du second degré, la dévolution s'opère pour le tout,

X..., et a ordonné une expertise ; que par le second arrêt, la cour d'appel a dit que Mme Y... était redevable à la communauté d'une somme de 103 665,33 euros à ce titre ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2004) que M.

[C], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière [Adresse 6] (la SCI), de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'épargne et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'il avait expressément exposé dans ses conclusions que les personnes qui avaient rédigé les

pour insuffisance de production, le 31 juillet 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant le bénéfice du statut de VRP ; Sur le second

de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant

moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des achats effectués, selon elle, par L...

1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Marlydis, Centre Leclerc, rue de la Grange aux Ormes, Marly (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt (Limoges, 11 septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que le licenciement est sans cause réelle et

Z..., représentant des créanciers, domicilié BP 60 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon

démission le 28 avril 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 avril 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors, selon

, selon l'article L. 13-13 du même code, seul peut être indemnisé un préjudice direct, matériel et certain" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

, selon l'article L. 13-13 du même code, seul peut être indemnisé un préjudice direct, matériel et certain" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

Le syndicat des copropriétaires et la société L'Immobilière des Hautes-Alpes ont conclu au rejet de l'ensemble des demandes au motif principalement que selon son titre M.