Chambre 02 N° RG 23/10527 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XURL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chloé SCHMIDT-SARELS

Par mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Caudry représentée par Me Schmidt-Sarels a produit le dossier de régularisation déposé le 17 janvier 2025 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Soulard, Samuel, Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

dispositif de leur décision; que la cour d'appel, qui a affirmé que le dysfonctionnement du système ABS avant l'accident reposait sur une hypothèse non vérifiée de déconnection de la batterie par les sauveteurs

[V] [K] Mme [I] [F] épouse [K] C/ Me [Z] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sébastien PINET de la SARL SARL

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Nina Felix est irrecevable et injustifiée, - débouter la SARL Nina Felix de ce chef de demande ; - Sur la demande indemnitaire de la SARL Nina felix relative à la perte de son fonds de commerce :

Il s'ensuit, que la cession du patrimoine affecté à la SARL Domitech a entraîné son transfert de propriété dans le patrimoine de la SAS Domitech 64.

Poulet-Odent, avocat de la société Saur, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

1988 comprenait la créance du sous-traitant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13.1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) qu'en déclarant que "la somme due à la SARL

devait être exclu des effectifs, dès lors qu'en sa qualité de responsable d'exploitation, il exerçait des fonctions patronales par délégation ; que le tribunal d'instance a lui-même constaté que la SARL

[B] sont devenus cogérants majoritaires de la Société Meuble@Dom SARL ; qu'en retenant, pour valider la contrainte délivrée au titre de cotisations au régime général postérieures à cette date "

LA SARL COGENOR, civilement responsable, -LA SARL FRET TRANSIT TRANSPORT INTERNATIONAL, (FTTI), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mars

Perry aurait exercé une activité professionnelle au moment de sa déclaration à l'ASSEDIC de Nancy, aux seuls motifs qu'il serait gérant de SARL et dirigeant de fait de sociétés qui exploitent des pressings

Saint-Barh Office, de la SARL Builder's, de la SARL Agecomex international, de la SARL CMI et des entreprises individuelles de M.

de cinq mois, période pendant laquelle elle n'aurait pris aucune part à la gestion, il n'en demeure pas moins que du 1er janvier 1996 au 31 mai 1996, elle avait la qualité de gérante de droit de la Sarl