a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il comporte ou non un samedi

Sogara France exploite au Portet-sur-Garonne un hypermarché à l'enseigne "Carrefour" ; qu'en 1993, un accord d'entreprise a décidé que le repos pour le personnel de caisse s'effectuerait désormais un samedi

Donne acte à la SCP Gatineau de sa reprise d'instance ; Attendu que l'union départementale de force ouvrière de la Somme a contesté devant le tribunal de grande instance d'Amiens l'ouverture le samedi

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi

pairs de 10h à 18h • courant octobre 2024 : les samedis et dimanches pairs de 10h à 18h, sans nuitées • du 1er novembre 2024 au 30 janvier 2025 : le week-end des semaines paires du samedi 10h au dimanche

par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires

En effet, vous ne vous êtes à nouveau pas présentée a voire poste de travail : le samedi 16 avril 2011 ; le samedi 23 avril 2011 ; le samedi 30 avril 2011 ; et le samedi 7 mai 2011.

l'employeur proposait à la salariée qu'elle soit affectée à l'[3] [Adresse 4] et [Adresse 7] au titre de l'entretien des résidences du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13 heures à 14h15 et le samedi

Voici mes disponibilités : Samedi 7 mai 2022 - 14h Samedi 14 mai 2022 - 14h. Dans l'attente de ton retour.' Exposant de ne pas avoir pu échanger avec son père, M.

lettre du 3 mai 1983, informé les salariés du service entretien-fonderie qu'ils ne travailleraient pas durant le pont de l'ascension et que le vendredi 13 mai serait " pointé congés payés 1983 " et le samedi

Par un courrier du 24 janvier 2019, la SCI Jucelianne a adressé un recours gracieux à la commune de Salbris.

majeure, confirmés par les résultats d'une analyse de sang et d'une dextro qui lui avaient été communiqués et qui imposaient la perfusion intraveineuse immédiate de sérum glucosé à 10 %, que l'équipe du SAMU

[Y] [K] est décédé à 21 h 59 après la survenue d'un accident cardiaque malgré une prise en charge par le SAMU, appelé à 21 h 04. 3.

X... au titre des jours fériés tombant un samedi, a retenu que, s'agissant des jours fériés coïncidant avec un samedi, les dispositions de l'article 23 de ladite convention collective permettaient au salarié

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAMANNI, CONTREMAITRE, ENGAGE LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR

Article 2 : La commune de Salbris est condamnée à verser à la SOCIETE ETANCO la somme de 134 476,47 F avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 1982.

par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du service d'aide médicale urgente (SAMU