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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a6cd5801467740c792

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c793

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c794

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c902

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c903

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c904

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c905

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86e

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86f

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e870

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269f8

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a94

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201262

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

des dommages déjà indemnisés en 2009 et non réparés ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le chiffrage établi par le cabinet [A] ne visait pas le placard de la salle

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f6c

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

. ; que Michel Z... a également vu Pierre X... s'enfermer en slip dans la salle de bains avec sa petite fille Cécile Z... et a dû lui intimer d'ouvrir la porte ; que l'audition de Dominique, Elisabeth

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9464

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, dans la clause de désignation des lieux loués, stipulée dans le bail du 7 juillet 1982, il avait été fait expressément mention des caves "incluses dans la salle

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc7f7

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

l'usage professionnel mais qui interdit dans tout local l'enseignement de certaines disciplines, générateur de bruits et toute activité suscitant des mouvements importants et fréquents de personnes (salle

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff66

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Source officielle

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