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218 961 résultats pour « Salaun »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00385

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes des deux premiers alinéas du deuxième de ces textes, la répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés est calculée proportionnellement au salaire perçu dans la limite

Source officielle

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CC

soc

613724accd580146774176f2

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

s'estimant victime de discrimination syndicale a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00838

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

T... font grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappels de salaires du 1er mars 2011 au 31 décembre 2015, de lui ordonner la remise des bulletins de salaire afférents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes aux titres de la prime de samedi et de rappel de salaire, pour la période de janvier à mars 2015, alors : « 1°/ que l'accord

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01422

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail intervenue le 2 juillet 2013 alors, selon le moyen, que l'employeur qui

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soc

61372397cd5801467740bc98

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

, sans la moindre réserve ou réclamation de ce dernier, révélait que la modification ainsi apportée n'avait pas rendu impossible le maintien des relations contractuelles et que le salarié l'avait acceptée

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soc

6137215acd580146773f30d4

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

X... depuis le 15 juin 1987 en qualité de vendeur porte à porte, a été licencié le 29 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00200

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

dus pendant le délai de réponse du salarié sont des créances du salarié résultant de la rupture du contrat de travail ; qu'en décidant le contraire et en refusant de tenir compte de la contribution au

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01038

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

horaire de 50 % ; que cette salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire et de congés payés correspondant aux 11 heures de travail dont elle prétendait avoir été privée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00507

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, de prime d'ancienneté et de primes de fin d'année, alors « qu&apos

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soc

61372211cd580146773f9f2d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément

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soc

61372218cd580146773fa2c3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que la salariée faisait valoir dans ses conclusions que l'employeur avait embauché en juin

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soc

61372349cd58014677407cbe

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

et d'indemnités de congés payés, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00752

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'employeur doit le paiement des salaires à partir de juillet 2017 en tenant compte des dispositions de l'accord du 23 décembre 2008, de constater que les parties

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00753

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'employeur doit le paiement des salaires à partir de février 2017 en tenant compte des dispositions de l'accord du 23 décembre 2008, de constater que les parties

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

puissent percevoir une rémunération inférieure aux minimas légaux ou conventionnels, outre que l'augmentation du salaire était identique à celle dont avaient bénéficié les salariés non postés et qu'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00839

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

société fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est débitrice à l'égard du salarié du paiement des temps de pause quotidienne du travail posté, et de la condamner à lui verser des rappels de salaire, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01732

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dudit accord, les salariés engagés après le 19 juin 2000, et qui, travaillant directement 35 heures hebdomadaires, ne percevaient donc pas d'indemnité compensatrice de salaire, devaient être rémunérés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01185

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappel de salaire, alors « que M.

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soc

61372365cd5801467740933e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

de base, mais prévoit au bénéfice des salariés du secteur non alimentaire "une garantie d'ancienneté" qui consiste en une majoration individuelle du salaire conventionnel mensuel et qui est donc intégrée

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