travaux, la présence de résidus de flocage amiantés dans les locaux techniques, la CDC a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la Société anichoise de maintenance industrielle (Sami

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X... a rappelé que la MAAF n'avait jamais protesté contre les dessins satiriques affichés depuis plusieurs années par M.

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La Cour estime que ce grief doit être examiné sous l’angle, plus général, du droit à un tribunal (voir, l’arrêt Immobiliare Saffi, précité, § 61).

#Jessica Safir mot Skattemyndigheten i Dalarnas län, tidigare Skattemyndigheten i Kopparbergs län.#Begäran om förhandsavgörande: Länsrätten i Dalarnas län - Sverige.

pour frais de recouvrement ; - débouté la SAS Saci de ses demandes en paiement à l'égard des SARL Le [B] de Saci B2L pièces autos et SARL Le [B] de Saci SR pièces autos ; - débouté la SAS Saci de sa

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    Relevant domestic law The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35, ECHR-V. COMPLAINTS 1.

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la construction de l'ouvrage soit réalisée en tenant compte des règles parasismiques et anticycloniques en vigueur dans la zone concernée et notamment pour des ouragans catégorie 5 sur l'échelle de Saffir-Simpson

société civile immobilière (SCI) du Poisey, dont le siège est Cour au Mottet, 21121 Etaules, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bertrand-Jouffroy, dont le siège est ..., 4 / de la SAFER

At the time of the introduction of the application the two applicants were detained in Safi Barracks Detention Centre, Safi, Malta. A.     Background to the case 1.

code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Mandana SAFI

H. a demandé la suppression de cette pension en invoquant un arrêt de la cour d'appel de Safi, du 25 avril 1983, qui a déclaré irrecevable la demande d'inscription de l'enfant sur le livret d'état civil

B, ressortissant marocain né le 27 août 1999 à Safi (Région de Marrakech-Safi), a bénéficié en dernier lieu d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet de la Loire-Atlantique et valable

03-01-02 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER] - Droit de préemption.

jugement du 8 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 1992 du commissaire du gouvernement près la SAFER