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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d3cd580146773f7c37

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ryziger, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd5801467740493b

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, aux droits de la Caisse régionale de crédit

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b5c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053b8

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053e8

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Martin, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du syndicat des copropriétaires du ... au Plessis-Trevise, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056e8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Négrier et fils, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d2c

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Espace Meubles 38, de la SCI Magasin Espace Meubles, la SCI SFL et la société Sofaline 38, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677405ff6

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406031

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. A..., de la SCP Monod et Colin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Vincent, avocat des époux Z..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c70

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Gan Accident, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424ca1

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X... et du GAEC de la Gehannière, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb80e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb943

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

avocat de la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA), aux droits de laquelle se trouve le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8a

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Plastiques et tissages de Luneray et de la société

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a53

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Pupier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e0c

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb056

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f959c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... et Y..., de Me Ryziger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Bellevues, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f3

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle

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