La circonstance que la Russie n'ait pas accepté de délivrer un laissez-passer dans le cadre d'une opération de reconduite à la frontière n'est pas suffisante pour démontrer que les autorités russes lui

Russie (requête n o 58643/00)   ; Goïgova c. Russie (n o 74240/01)   ; et Makhaouri c. Russie (n o 58701/00).

à prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la violation du droit des requérants à l’instruction   ;   INSISTE auprès des autorités russes pour qu’elles informent le Comité des

Monaco, elle n'est ni diplomate ni fonctionnaire de l'Etat russe ; elle dispose des nationalités russe et ukrainienne ; elle a toujours respecté ses obligations fiscales, elle est intégrée sur les plans

s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)19 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Poleshchuk contre la Fédération de Russie

aux mesures prises contre les requérants   » et que «   rien n’indique que la Fédération de Russie soit intervenue dans la politique linguistique de la «   RMT   »   », la Cour

Russie (renvoi) - 29580/12, 36847/12, 11252/13 et al.

Il s’est opposé activement à l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie en 2014. Le second requérant, M.

Russie (n° 64056/00) Le ressortissant, Oleg Konstantinovich Volkov, est un ressortissant russe né en 1969 et résidant à Irtyshsk (Russie). Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).

Je suis né le 17 Mai 1995 à [Localité 4] en RUSSIE. Je suis de nationalité Russe. Je préfère laisser mon avocat parler en premier.'

de la Fédération de Russie, signé le 18 mars 2014 et ratifié par la Douma russe le 21 mars 2014   » («   le traité d’intégration   ») IV.

[H] [X] a publié un ouvrage intitulé « Russia Today (RT) – un média d'influence au service de l'État russe ». 4.

La Cour a jugé qu'elle avait compétence pour examiner la requête, car les faits allégués sont antérieurs au 16 septembre 2022, date à laquelle la Russie a cessé d'être partie à la Convention.

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Riabikine c. Russie (requête n o 8320/04).

comprend pas le russe.

Russie , n o 27451/09, 23 septembre 2010] En fait – Par un arrêt du 15   janvier 2009 rendu en l’affaire Bourdov c.

Russie , n o 26716/09, 23 septembre 2010] En fait – Par un arrêt du 15   janvier 2009 rendu en l’affaire Bourdov c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant les requérants assistés par Mme B, interprète en russe, qui conclut à