Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2022 et 31 juillet 2023, la commune de Saint-Jean-d'Illac, représentée par Me Ruffié, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 23 mai 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie conclut au rejet de la requête et, en outre,

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune d'Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 10894/11 Rudi

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

créancier bénéficiaire du nantissement tout paiement qu'il recevrait par erreur du débiteur des loyers nantis ; qu'en jugeant néanmoins que Maître X... était fondé à conserver les loyers reçus de la société RUFF

D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 28 juin 2023, la SA LOISIRS FINANCE a consenti à Monsieur [T] [V] et Madame [M] [R] la location d’un véhicule de marque RUBIS

Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RULLIER

JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN Greffière placée lors du prononcé : Mme Gaëlle RULLIER

THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

P... au sein de la SCI Rubi (une mise en garde le 28 juillet 2009, la dénonciation de sa procuration donnée en janvier 2012 et les démarches effectuées pour obtenir les documents comptables de la société

C... sont donc nulles et nulles d'effet et elles ne peuvent, dans ces conditions, fonder les appels de fonds dus par chacun des copropriétaires ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Rubis

naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RUBI

se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Etienne X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP JANIOT - RULLIER - GOLDSTEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Andrée Marie Y... épouse X...