La commune de Roussillon soutient que le vice a été purgé par l'arrêté du 16 février 2023 qui délivre le PC 038 344 16 10012 M04.

Pour rejeter la demande de Monsieur [K] [H] de bénéficier d'une majoration de retraite, la CARSAT du Languedoc Roussillon s'est placée à la date du mariage.

L'arrêt de travail de Mme Roselyne Z... était parfaitement justifié et elle n'est pas partie en week-end puisqu'arrêtée jusqu'au samedi décembre 2013.

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Ligue Languedoc-Roussillon de Course d'Orientation et la Ligue Midi-Pyrénées de Course d'Orientation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de développement régional du Languedoc-Roussillon

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Art 700 Pourvoi n° : A 19-21.029 Demandeur : La Sécurité sociale indépendants Urssaf Languedoc-Roussillon Défendeur : Mme [F] Requête n°

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Epur Languedoc Roussillon, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

grande instance de Nîmes, a déclaré que les accords donnés par les commissaires du gouvernement à la vente d'une propriété par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural du Languedoc-Roussillon

* * * FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 20 février 2020, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après la banque) a fait assigner M.

A B conteste la décision du 28 octobre 2021, réitérée le 16 novembre suivant et le 22 février 2022, par laquelle le président de la communauté de communes Sud Roussillon a refusé la rupture conventionnelle

demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Y... ; que Annie X... et les époux Georges X... ont demandé

Languedoc Roussillon a été constituée le 24 mars 2004.

Henri X... avait reproché aux cogérants de la société Exponens Languedoc-Roussillon d'avoir « organisé la déchéance de l'ex-bureau de Montpellier, devenu la société Exponens Languedoc-Roussillon de par

ROUSSILLON CONFLENT AUTOMOBILES Dont le siège social est : Route de Codalet [...]

[W] [E] et à Mme la Directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault à Montpellier chargée du domaine en sa qualité de curateur à la succession

La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 9 juin 2015.