rejeté l'appel en garantie alors que, d'une part, les gendarmes ont constaté, au moment de l'accident, la présence de "brouillard" et de "fumée" ; qu'il en résulte que les automobilistes devaient alors rouler

la chaussée, est situé dans le couloir de circulation du motocycliste qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald

Y... en qualité de chauffeur le 5 octobre 1989, a rompu le contrat de travail le 29 décembre 1989 ; Attendu que M.

Y... et quatorze autres salariés engagés par la société EMB 7, ont vu leur contrat de travail rompu par lettre de l'employeur à la suite de l'incendie d'une partie des locaux de l'entreprise ; Attendu

X... a été engagé le 1er juillet 1979 en qualité de représentant à cartes multiples par la société Liège Optima ; que le contrat de travail a été rompu le 3 novembre 1986 ; Attendu que le salarié fait

X..., qui était au service de l'entreprise SOS Multi-Services en qualité d'ouvrier, a été rompu par l'employeur le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1996), que la société Seca a engagé une action en responsabilité contre la Banque populaire du Midi, lui reprochant d'avoir rompu

pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 1998), que la société Novais a engagé une action en responsabilité contre la Société Générale, lui reprochant d'avoir rompu

Suivant acte en date du 29 novembre 1995, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy-Rouergue (ci-après dénommé CRCAM) s'est portée caution de la SARL ROMULUS pour un montant de 104.000 francs

X... a été engagé le 15 novembre 1984 par la société Capimo en qualité de négociateur ; que son contrat de travail a été rompu le 24 octobre 1985 ; Sur le premier moyen et la première branche du second

de preuve que les salariés avaient refusé le 29 décembre 2009 les offres de recrutement formulées par la commune, la cour d'appel en a exactement déduit que leur contrat de travail se trouvait rompu

statut de distributeur des produits Maxima et était liée avec le fournisseur par un contrat de coopération commerciale a dénaturé ledit jugement dont il ressort précisément que la société Datcon avait rompu

le salarié, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la société Somatec énonçait dans ses conclusions que le contrat de travail avec la société Somatair avait été rompu

travail ; alors, deuxièmement, et subsidiairement, que la fraude au sens strict suppose l'intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, la société Sherpas avait fait valoir que la société La Roseraie ayant rompu

à la convention de conversion qui figurait en annexe de la lettre de licenciement qui lui avait été adressée le 2 décembre 1998, ce dont il résultait que son contrat de travail était définitivement rompu

période d'essai et avant l'échéance du terme, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de qualification est un contrat à durée déterminée qui, sauf accord de l'employeur et du salarié, ne peut être rompu

résiliation fautive du contrat de 2005 et le caractère brutal de la rupture des prestations habituelles réalisées hors contrat ; Attendu que la société Eclatec fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a rompu

au titre de la rupture de son contrat de travail intervenue le 2 juillet 2013 alors, selon le moyen, que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu