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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0290
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON
Source officiellecomm
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6 décembre 1976
6 décembre 1976
ET QUI AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE CHANTIER NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI
Source officielleciv1
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13 octobre 1999
13 octobre 1999
Rocca Filella, précédent propriétaire, et valable du 16 au 23 octobre 1984 ; que Mme X... a demandé la réparation de ses dommages à M.
Source officielleciv3
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22 mars 1994
22 mars 1994
Roda épouse Z..., 2 / de M. Michel Z..., 3 / de Mme A... Roda épouse Z..., 4 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300598_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A conteste les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles la proviseure du lycée Rosa Parks (Neuville-sur-Saône) a convoqué son fils devant le conseil de discipline de l'établissement le 1er février
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1489f19e8c50f8d40e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROBA SERIA (RCS de Paris 832 312 441) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Tiphaine de PEYRONNET de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301387_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soutient que : - la réfaction de 3/20e, effectuée par l’administration sur le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible acquittée à l’occasion de l’acquisition du Centre d’affaires Alta Rocca
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241968
20 janvier 2025
20 janvier 2025
on 13 January 2023 communicated on 20 January 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged lack of access to safe drinking water and sanitation of the applicants, who are of Roma
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b2
7 mars 2013
7 mars 2013
Avocat plaidant, Maître Aurélie DE LA ROCCA, Avocat au Barreau de POITIERS dont le siège social est...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
le comité inter-mouvements auprès des évacués dit " A ", le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la ligue des droits de l'homme, l'association Tous Migrants, l'association Emmaüs Roya
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD001896807
8 novembre 2011
8 novembre 2011
In those regions where it was possible to indirectly assess the proportion of women of Roma ethnic origin, the frequency of sterilisation and Caesarean section in the Roma population was significantly
Source officielleChambre 06
69f42f45cdc6046d472c2363
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1057
25 mars 2010
25 mars 2010
- 37193/07 Judgment 25.3.2010 [Section V] Article 14 Discrimination Refusal, as a result of applicant’s ethnic origin, to suspend sentence: violation Facts – The applicant is a member of the Roma
Source officiellecr
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4 février 1965
4 février 1965
LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE POUR LES SEULES ECRITURES REPRESENTANT LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DES DETTES DE LA SOCIETE ROYA
Source officiellecr
6079a8159ba5988459c4bcb1
4 janvier 1978
4 janvier 1978
ETE COMMISES AVEC PREMEDITATION ; " ALORS QUE NON SEULEMENT L'ARRET ATTAQUE NE CARACTERISE EN RIEN LA VOLONTE HOMICIDE DE L'ACCUSE A L'EGARD DES NOMMES HASSENE Y..., PHILOMENE Z..., MOHAMED A..., ROSA
Source officiellecomm
6137215acd580146773f3099
22 janvier 1991
22 janvier 1991
19 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°) la Banque Intenationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme, dont le siège social est ..., 2°) la Banco Di Roma
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2eae73470041cef893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
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