Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661790
25 avril 1979
25 avril 1979
REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A LA GARANTIR DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR SON HANGAR AU LOCAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE ROYALE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206540
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Decree 413/2014 and Order IET/1045/2014, which had been promulgated by the Spanish Government on June 2014 to develop Royal Decree-law 9/2013.
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51997
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CRICA) à laquelle elle cotisait au taux de 16 %, et que le fonds de commerce qu'elle exploitait eut, successivement, été donné en location-gérance puis vendu à la société à responsabilité limitée Jansen Royal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00777
15 mai 2019
15 mai 2019
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'hôtel Royal
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50dd
30 octobre 1991
30 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Royal Palais Y... et fils, dont le siège social est à
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre-section B), au profit de la société civile immobilière (SCI), DU QUARTIER DU PALAIS-ROYAL
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c99
20 octobre 1992
20 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie française d'assurances IARD Royale Belge-Utrecht, assurances
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc760
21 février 1995
21 février 1995
(Hautes-Pyrénées), ès qualités de syndic de la copropriété, résidence Aigle Royal à Cauterets (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre
Source officiellesoc
613722bccd58014677400c8e
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Garage Royal, société anonyme, dont le siège
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Maître [P]-[E] [C], administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
Francine Evelyne, tant à titre personnel qu'ès qualités de tutrice de sa mère, Mme E...Rosalie Joséphine, Mme X... Guyslaine et M. X...
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33c04
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : ROYAL
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea36
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Cheminée Royale a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Paris rendue le 24 septembre 1999 dans une instance l'opposant à M. X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et les chiroptères ; - en ce qui concerne le milan royal, les prospections réalisées ont permis de caractériser avec précision l’état initial relatif à la nidification de l’espèce et à l’utilisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été engagé par la société Royal Airport, pour une durée indéterminée à compter du 4 mai 2010, en qualité de vendeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00999
21 mai 2014
21 mai 2014
X..., engagé le 15 septembre 2006 en qualité de cuisinier par la société La Chaîne royale. a été licencié pour faute grave le 15 juin 2009 après mise à pied conservatoire ; Sur le deuxième moyen : Vu
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a533033cf481c39a45c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société ROYALEMENT VOTRE EDITIONS est éditrice de plusieurs magazines spécialisés dans l'actualité des familles royales et d'autres personnalités publiques.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103055
16 mai 2022
16 mai 2022
la Sccv La Bastide Royale), M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
13 mars 2012
CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Didier MARTIN du Cabinet BREDIN PRAT (avocat au barreau de PARIS, toque : T12) INTIMEE SOCIETE THE ROYAL
Source officiellePage 37 sur 304