changement d'emploi définitif, nonobstant le non-respect des dispositions de l'article 4 de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers rattaché à la convention collective nationale des transports routiers

dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que, selon les articles 12.2 et 12.3. du contrat type applicable aux transports publics routiers

[N], quand elle avait constaté que la société Gofast transport avait interrogé la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers le

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et contraventions à la réglementation sur les transports routiers

1989, la société X... a adhéré à un réseau de distribution dénommé "Super Boucher" créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot

X..., Y..., Z... et A..., tous bouchers, des contrats par lesquels elle s'engageait à leur fournir une enseigne-logo "tête de boeuf", un robot Super Boucher, des étiquettes, des affichettes et des calicots

SEPRO GROUP, de l'implantation et l'adaptation de robots 3 à 6 axes sur des presses d'injection plastique (plan d'installation, schéma pneumatique, conception mécanique, nomenclatures, colisage).

funèbres de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’aménagement routier dans le département de la Somme

relatif à un projet de décret en Conseil d'Etat concernant l'organisation de la profession de transporteur routier de marchandises

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Modification des horaires.

dans la note y annexée, du même jour, Albert Z... a expressément fait valoir que le chronotachygraphe, simple instrument social de contrôle des temps de conduite et des temps de repos des chauffeurs routiers

les explications des époux X... sur l'utilité de cette réserve de gasoil à leur domicile sont pou claires voire contradictoires ; selon Philippe X..., ce gasoil a été utilisé pendant les, grèves de routiers

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2000, qui, pour infraction à la règlementation sur la durée du travail dans les transports routiers

prévenu du chef de délit de fuite ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que, suivant une ambulance qui circulait devant lui, et venant à la suite de celle-ci de dépasser un ensemble routier

lesquels le prévenu est poursuivi et viser le texte de loi qui les répriment ; qu'Armand Y... était recherché pour avoir contrevenu à la législation sur la durée du temps de travail des transports routiers