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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402451_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2024 à 10h00 en présence de Mme Rouillard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Kohen, représentant

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404547_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404878_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405097_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405120_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405153_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405254_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405330_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405349_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405401_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405707_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406682_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403766_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404317_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407588_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont a lu son rapport.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501092_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409088_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409637_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007697_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A, représenté par Me Robard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte a rejeté son recours gracieux contre la décision

Source officielle

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