ainsi que les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par le Crédit du Maroc sis ..., 75017 Paris, et désigné Angélique Z..., lieutenant de police en poste à la BRDP, Richard

URSSAF) d'Arras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Béghin Say (Usine de Boiry Saint-Rictrude

#Ricorso d'annullamento - Campagna informativa per le elezioni del Parlamento europeo.#Causa 294/83.

#Impugnazione — Termine di ricorso — Irricevibilità manifesta.#Causa T‑2/12 P.

#Ricorso per annullamento - Dazi antidumping.#Causa 260/84.

Représentant : MeMuriel RICORD de la SELARL RICORD MURIEL, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Angela B... épouse Y...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) et de la SCP

Richard X..., demeurant ..., les Jardins de Florence, bâtiment 4, à Nice (06300) ; M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société Servac, de Me Spinosi, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

LEMA, Veuve Henri Z..., 5°) Monsieur Marc, Henri, Gérald Z..., 6°) Monsieur B..., Bernard, Auguste Z..., 7°) Madame C..., Mireille, Tina Z..., 8°) Monsieur Christian, Richard, Maurice Z...,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Richard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sacamas, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Douai, de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Var, les conclusions de