CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 13 mars 2023, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2024, qui a relaxé

condamné de ce chef, alors qu'en l'absence d'attestation de conformité jointe à la procédure, le procès-verbal constatant l'infraction était privé de valeur probante, de sorte que le tribunal devait le relaxer

condamné de ce chef, alors qu'en l'absence d'attestation de conformité jointe à la procédure, le procès-verbal constatant l'infraction était privé de valeur probante, de sorte que le tribunal devait le relaxer

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996 qui, après relaxe

X... a relaté des difficultés de fonctionnement du greffe en précisant que ces difficultés s'étaient produites, en particulier le 17 avril 2003 et que, notamment, au moins deux études, dont la sienne,

C..., alors : « 1°/ qu'en retenant, pour juger que les faits relatés dans la plainte déposée par l'exposant ne pouvaient revêtir aucune qualification pénale, que « l'action consistant à porter un ordre

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que, pour relaxer M. R...

correctionnelle, en date du 21 décembre 2001 qui, pour infractions au Code de la santé publique, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende, le second, après relaxe

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, après avoir relaxé Pascal X... du chef de coups ou violences volontaires, a déclaré

formé par : - X...Marguerite, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'escroqueries, l'a relaxée

Abdou à la peine de six mois d'emprisonnement et prononcé l'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que les constatations relatées

démolition des constructions irrégulièrement édifiées; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, reprochant à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le jugement entrepris en ce qu'il a relaxé

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui a rejeté ses conclusions tendant à voir déclarer définitives les amendes et pénalités douanières prononcées en première instance contre Abdelazziz DAHDOUH et a relaxé

.; "alors que, lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol, le huis clos est de droit si la victime partie civile le demande ; que la cour d'assises a, par l'arrêt incident relaté aux pages

Y... devant le tribunal correctionnel, qui l'a relaxé, par jugement du 7 mars 2019, et a débouté la partie civile de ses demandes. 4. Appel a été interjeté par la seule partie civile.