et Mme [Y], aux droits desquels se trouve la société [Y] ; que le bail prévoit que ces lots sont destinés à une activité de « boulangerie, pâtisserie, glacier, chocolatier, traiteur et restauration rapide

, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la receveuse régionale des douanes de la DNRED, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SA de la Raffinerie

pendant une durée de six mois, vous aurez la possibilité de revenir sur votre décision et d'être inclus dans une mesure de licenciement économique" ; "l'installation à Noyon devrait intervenir le plus rapidement

arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma, dont le siège est ..., 2°/ de la Société industrielle de constructions rapides

Côte d'Or, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie des Transports de la Côte d'Or, domicilié 53, bis, ..., 2°/ de la société Les Rapides

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapid bâtiment, société à responsabilité limitée

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation du Garage du grand Angers, 2 / de la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution

Côte-d'Or, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie des Transports de la Côte d'Or, 2°/ de la société Les Rapides

la Côte d'Or, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie des transports de la Côte d'Or, 2°/ de la société les Rapides

Côte-d'Or, dont le siège est 53 bis, ..., agissant poursuites et diligences de son président intervenant aux lieu et place de la Régie des Transports de la Côte d'Or, 2°/ de la société les Rapides

poursuites et diligences de son Président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie des Transports de la Côte d'Or, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société SNC Les Rapides

retient que celle-ci résulte d'une décision passée en force de chose jugée et que seules les difficultés liées à l'obtention de l'état hypothécaire n'ont pas permis au liquidateur d'avertir plus rapidement

anonyme Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la COPAMAR) a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Cherbourg les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société CLM BBDO, dont le siège est ..., 2 / de la société Total raffinage

nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à [Localité 3], à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de la raffinerie

, de nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à Paris, à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de la raffinerie

avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot, sans se soucier de la possibilité de commercialiser effectivement et rapidement

droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SELARL RACINE