Y..., ès qualités, faisaient valoir qu'en tout état de cause, le prêt consenti par le CFF était arrivé à échéance le 9 septembre 2002, alors même que M.

d'assister à la vente, ni même de la production d'un solde débiteur dans une procédure de saisie immobilière, alors que les parties avaient convenu à l'article 23 de l'acte, concernant la gérance des prêts

devoir s'expliquer sur la confusion résultant de la production d'un bail au nom de Richard de X... ni les informer de l'assignation en redressement judiciaire délivrée à l'encontre de la société VL Prod

Jean X... qui ne peut justifier d'aucun agrément en tant que banquier ou établissement de crédit, agissant à titre onéreux, a mis des fonds à la disposition d'autres personnes ; que les opérations de prêt

dont le prévenu a fait un simple usage ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que le véhicule Mercedes AMG immatriculé W-812-FR avait été prêté

s'apprécie au regard des seuls documents qui lui ont été remis au moment de la conclusion du prêt ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'offre de prêt émise par le Crédit foncier de

I..., entendus comme témoins par la Cour, mais n'ont pas prêté serment étant tous de la famille de la partie civile ; que sur le détournement des trois véhicules, Tiemoko X... soutient avoir régulièrement

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que parmi le matériel emporté se trouvaient des conservateurs prêtés

Y..., a acquis de ses parents, les époux X..., le bien immobilier constituant le logement de sa famille, que cette acquisition a été financée par un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole

son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment ; "alors que tout témoin dénoncé, conformément à l'article 281 du code de procédure pénale, est acquis aux débats et doit, avant de déposer, prêter

des débats mentionne que chaque témoin " a été entendu oralement par le président " ; " alors qu'aux termes de l'article 378 alinéa 1er du Code de procédure pénale, le procès-verbal des débats doit

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

2000), que M. et Mme X... ont cédé un fonds de commerce de bar à la société Edelweiss ; que l'acte de cession mentionnait que les cédants étaient liés par un contrat de fourniture exclusive et par un prêt

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers. Deux de ces prêts ont fait l'objet d'avenants les 14 novembre et 2 décembre 2014, suspendant de manière temporaire le paiement des échéances. 2.

A... épouse M... indique en page 1 que : - le montant du prêt est de 1.591 .000 francs, -le coût du crédit est décomposé comme suit : -l'intérêt du prêt : 1.395.960,13 francs taux 4,960 % -frais de

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en constatation du caractère abusif des clauses contenues aux articles 4.3 et 9.5 du contrat de prêt souscrit auprès de la banque, alors «

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.