La société Bleu Azur finance fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties que chacune peut se

dont deux ans avec sursis, le second, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Sport négoce international et International discount développement.

La société Naturveda exporte ce gel en vrac au profit de la société Recife Concept Limited (la société Renco), située à Hong-Kong, qui le conditionne en tubes de 120 millilitres puis vend les produits

Chanteloup, rue Albert Einstein, bâtiment D1 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

fabrique, le second pour recel, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

qu'il revendait à son profit, n'a pas caractérisé, à l'encontre de Claude X..., des manoeuvres tendant à une exonération indue de taxe sur les produits pétroliers ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel

immatériels consécutifs aux « coûts de réparation, remboursement des produits livrés ou travaux exécutés par l'assuré qui ne remplissent pas les fonctions promises par ce dernier » ; qu'en l'espèce, la

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Cordaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 384, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 437, 438, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale

en même temps que lui; que Frédéric Z... a finalement reconnu que le faux document lui avait été remis par Mohamed X... et Yaya A... qui, tous deux, bien qu'ils s'en défendent, ont profité du produit

de financement portait sur le financement de ce projet de transfert, elle ne pouvait inscrire le nantissement sur la base de ce simple projet mais qu'elle devait le faire à la seule adresse actuelle

Orgeval, ce dont il résultait que la société Prodim disposait d'un titre pour faire exécuter les mesures ordonnées, de sorte que c'est l'absence de mise en oeuvre, par la société Prodim, de cette voie

4 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

27 juin 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 4 500 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Daniel X..., le juge a violé l'article 2 précité de la loi du 6 janvier 1978 ; et alors, d'autre part, que le juge, statuant en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ne peut se référer