[R] [X], professeur des universités, s'est porté candidat à plusieurs reprises à des concours de recrutement ouverts par l'université de [Localité 1] pour un poste de professeur de géographie. 3.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir omis de porter

X..., maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a porté plainte en cette qualité auprès du procureur de la République contre M.

Z... vis-à-vis de la hiérarchie à cette époque, ce serait, pour tenter de pallier l'absence d'un moyen de preuve ou d'un début de preuve dont la charge pèse sur la partie civile à titre principal, porter

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la décision à intervenir vaudrait vente, alors, selon le moyen, que la ratification d'une promesse de porte-fort peut-être

1996 en qualité d'employée de maison, a été licenciée le 6 mars 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en tant qu'il porte

vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) a assujetti à la contribution sociale de solidarité le Groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages-Ports

attaqué (Reims, 2 juin 2004) que Mlle X..., en voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est blessée en heurtant la porte

certificats médicaux faisant état de blessures justifiant une ITT de 21 jours ; "alors, d'une part, que ne se trouve pas ainsi concrètement caractérisée la preuve de l'existence d'un coup de pied porté

D et un local porte F, que s'agissant du local porte D, la preuve d'un usage d'habitation n'est pas rapportée, que le local porte F, qui faisait l'objet d'un bail d'habitation au 1er janvier 1970, était

Poste allégé sans port de charge supérieur de 6 kg.

de reclassement disponibles, et faute d'établir que la listes des postes avait été transmise au comité d'entreprise, sans rechercher comme elle y était invitée si la salariée n'avait pas en tout état

de la rupture de ce contrat ; que la société a été placée en liquidation judiciaire ; que la société [S] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte

de travail, obstination à utiliser du matériel non professionnel, non conforme à la qualité exigée par les diffuseurs" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en ce qui'l porte

de verre de cette porte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

Ils soulignent que l'expert a relevé que ce jeu entre les portes existait pour la moitié des ascenseurs de l'ensemble immobilier et qu'il pouvait ne pas être visible lors de la fermeture des portes, mais

.; que sur le préjudice subi, soumis à recours, il est justifié par les pièces produites, les postes de préjudice suivants : perte de salaire (28 635,88 francs), frais médicaux et d'hospitalisation (15