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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372315cd58014677405359
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485c
28 octobre 2003
28 octobre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
61372621cd5801467742328d
30 septembre 2003
30 septembre 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111425_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
soutient que le local taxé au titre de l'imposition en litige correspondrait à l'ancienne loge du gardien qui a été transformée pour agrandir le hall d'entrée de l'immeuble et créer un local à vélos et poussettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10126
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10116
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10121
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10254
7 mai 2025
7 mai 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254 F Pourvoi n° D 24-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
1 avril 2026
Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10219
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10219 F Pourvoi n° B 24-22.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
.. ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet
Source officielleciv1
61372344cd580146774078d0
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de notaires associés Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402063_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B initialement détenu au centre pénitentiaire d'Avignon Le Pontet, a fait l'objet d'une décision du 14 novembre 2023 portant changement d'affectation du centre pénitentiaire d'Avignon Le Pontet au centre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601767_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., écroué depuis le 19 février 2023, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet depuis le 16 juillet 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00573
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ponsot, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de la société Effigest, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea2
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'il faut attendre le passage d'une poussette ou qu'il faut mettre pied à terre de la bicyclette pour circuler dans le passage ne justifient pas que l'issue du fonds soit impossible avec une poussette
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en
Source officielleChambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En effet, il résulte de la définition du poste de pontier-élingueur dans le programme de formation spécifique à ce poste, produit par la société employeur, que 'le pontier est le conducteur d'appareil
Source officiellePremière Présidence
66c03d03fa3a395142d55bf2
16 août 2024
16 août 2024
Maître Madeleine MAIRE DU POSET a été avisée par courriel du 13 août 2024.
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