Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement d'annuler la décision de la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre 2023 et 29 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13

Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituée par Me Pavy, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme H et de Mme G A. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, conseil des requérants, en présence de M.

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

E C et Mme Mme A C, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs F C, B C, et D C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur A B, et Mme C B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

E A, Mme G B A et Mme C D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 21 901, 48 euros en

Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.

A..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 juillet 2022 de la commission

E C H et Mme D F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 17 633,08 euros en réparation de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 25 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, pour M. D C et Mme E D C.

Frank, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant Mme Diallo. Une note en délibéré, présentée pour Mme Diallo, a été enregistrée le 27 janvier 2023.

A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

E C et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée