O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis est rejetée.

PIN CON, demeurant à Laval ; M.

d'Etat : °1 annule le jugement du 17 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Y... le permis de construire délivré le 22 mars 1983 par le maire de Nans-les-Pins

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 3 JUILLET 1958 DONNANT FORME AUTHENTIQUE A DES ACCORDS ANTERIEURS, LES EPOUX PIN

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de la Tour-du-Pin et M. A.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de La Tour-du-Pin de procéder au réexamen de la situation de M.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la commune de Cuges-les-Pins aurait commis une faute à son égard. 7.

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de la Tour du Pin, M.

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de la Tour du Pin, Madame A... D... et Monsieur B...

et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1994 et 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT, CHAMBORNAY-LES-PINS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

de Saint-Brevin-les-Pins le 29 décembre 2021; 2°) de le décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Mer et Pins le versement de la somme de 2 000 euros

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Les Pins

Dubecq avocat de la commune de Cuges-les-Pins. Une note en délibéré, présentée pour la SARL AS Développement, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner l'Ehpad Mer-et-Pins (Saint-Brevin-les-Pins) de condamner l'Ehpad Mer

gestes envers les enfants avaient une connotation sexuelle et qu'il avait la main baladeuse ; " 2) au motif qu'A... confirmait, au cours de l'enquête, que Jean-Pierre X... lui avait plusieurs fois pincé

Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Schneider, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Audouin, représentant la commune de Saint-Jean-du-Pin.