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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307394_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f9cdc6046d47142ab8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielleChambre Civile 2
6708224889f19e8c50f98156
10 octobre 2024
10 octobre 2024
les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, et dire si les charges facturées correspondent aux catégories de charges, et surfaces occupées dans le centre conformément aux dispositions de la loi Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY
6811b1d5f1c2315e26d1a0e0
29 avril 2025
29 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA
Source officielle4ème chambre
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, M. et Mme D, représentés par Me Pilone, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Sigean à verser à M
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967548bcdc6046d473c3e37
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielle1ère chambre - Référés
69769767cdc6046d47b4be88
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les défendeurs exposent par ailleurs que contrairement à ce qu'affirme le bailleur, la loi PINEL de 2014, qui présume le bon état locatif en l'absence d'état des lieux, ne s'appliquerait pas à ce contrat
Source officielleJurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
23 janvier 2023
sérieux de réformation, affirmant que les travaux de réfection et de la cheminée correspondent à des grosses réparations, lesquelles sont applicables à la SCI Vignon-Choquit sur le fondement de la loi Pinel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa4026
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des contestations sérieuses, - le bail a été renouvelé à compter du 1er novembre 2015, ainsi qu'il résulte sa demande de signature d'un nouveau bail répondant aux dispositions d'ordre public de la loi Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMTc/SAS PROFILAM
686df890bdbdd86396f39111
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Elodie PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500614_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Toutefois, il est constant que Mme A... a créé son entreprise individuelle le 1er février 2018 avec un contrat de sous-traitance avec l’entreprise Pinel & Pinel, puis, à compter d’avril 2024, avec un contrat
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
26 mai 2026
30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
19 mai 2026
19 mai 2026
2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Sandrine PILON
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE SARL ILM IMMOBILIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad32
27 janvier 2017
27 janvier 2017
1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre PILLON
Source officielle5ème chambre
DTA_2101726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
bénéficie de la réduction d'impôt jusqu'à la cinquième inclusivement ; - au titre de l'année 2019, le service n'a pas pris en considération la réduction d'impôt liée à l'investissement immobilier en Pinel
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur un passage piéton ; - la responsabilité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public de la commune de Toulon ou de la métropole TPM est engagée ; - la chute lui a causé une fracture du pilon
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13103
21 janvier 2021
21 janvier 2021
par l’OTAN du siège de la radio-télévision serbe à Belgrade), que la Cour est amenée à examiner la question de la juridiction concernant des opérations militaires (attaques armées, bombardements, pilonnages
Source officiellePage 37 sur 117