[N] durant le mariage par son employeur en contrepartie de son activité de pilote de ligne, et non encore levées au jour de l'ordonnance de conciliation, étaient des biens propres par nature ne devant

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 30 septembre 2024 portant

susvisés; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François C..., piéton, a été mortellement blessé par une motocyclette appartenant à Didier D..., assuré auprès de la Mutuelle des motards, mais pilotée

l'arrêt retient que la vitesse du véhicule conduit par René Z..., à la supposer excessive, est sans lien de causalité avec la réalisation de l'accident, exclusivement dû au déport inopiné du véhicule piloté

auprès de la société MAIF au titre d'un contrat " risque autre que le véhicule à moteur", a été blessé le 5 avril 2008, lors de la chute d'un parapente biplace dont il était le passager et qui était piloté

faculté de l'apercevoir, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 septembre 2002, la motocyclette pilotée

détenait pas les rapports journaliers qui lui auraient permis de faire un décompte très précis sur la base des prestations respectivement effectuées par les deux intervenants, n'ayant pas été l'entreprise pilote

X..., jusqu'alors pilote d'hélicoptère au service de la société Hélicap, a été engagé en janvier 1987 par la société Uni Air international dans le cadre du marché, obtenu par cette société, du transport

[B] doublait une file de véhicules lorsque sont arrivées en sens inverse trois motocyclettes, pilotées par MM. [F] et [Z] et par [O] [W]. M. [F] a pu éviter le véhicule de M.

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît PILLOT

au RCS de PARIS sous le numéro 324 540 173 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

S'agissant de la responsabilité du pilote, il est établi que Monsieur [L] [J] est membre adhérent et bénévole de l'Aéroclub ICARIA, et titulaire d'une licence de pilote privé avion et qu'il disposait à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 25 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Y... a interjeté appel par une déclaration établie sur papier à en-tête de la société civile professionnelle (SCP) Pigot, Segond et associés, mentionnant notamment Martine E...- F... comme avocat associé