La SAS Atemis relève appel du jugement du 4 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu par la commune de Saint-Julien-de-Concelles

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Saint-Mandé pour

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Marc D..., demeurant Le E... Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M. Pierre D..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), 6 / de Mme X...

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Jersey, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL L'AMARANTHE Références : 2025L00349 / 2024J00239 Composition du Tribunal le

peut être regardée comme incomplète en application de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements

de Saint-Maur et de Créteil sur lesquels cette société exerçait son activité ; que, sur ces seules bases, le vérificateur a déterminé une marge brute de, respectivement, 1,64 et 1,69 ; qu'il a ensuite

de Saint-Maur et de Créteil sur lesquels cette société exerçait son activité ; que, sur ces seules bases, le vérificateur a déterminé une marge brute de, respectivement, 1,64 et 1,69 ; qu'il a ensuite

Pierre XV..., à M. Jean-Pierre YX..., à M. Stéphane YA..., à M. Jean-Yves YC..., à M. Jean-Marc YE..., à M. Jean-Pierre YI..., à M. Joël YK..., à M. Alain YL..., à M. Thierry YM..., à M.

relatif à la rectification et au calibrage de la chaussée de la route départementale 2205 entre les communes de Marie et Saint-Sauveur (Alpes-Maritimes) et, d'autre part, qu'il rejette les conclusions

Marc X... pour l'expropriation d'une emprise de 8710 m² sur la parcelle cadastrée à Saint-Cyprien, lieu-dit "Bosc d'en Bourg", section AL n° 47, d'une superficie de 9510 m², Alors que l'appelant doit

A la lecture des pièces médicales, il ressort que M.

Alain X..., domicilié ..., 2°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Fabienne

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.