Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitat ; - le code de l’action sociale et des familles - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

LAHCENE, demeurant ... (Algérie) ; M. X...

Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

Jean C..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine-et-Marne), 2 / Mme Geneviève X..., née C..., demeurant ...

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

B C, a retrouvé à l'examen clinique une douleur importante à la palpation du pied œdématié.

Vu les autres pièces des dossiers.

Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office départemental d'HLM des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Lannion

partielle et que ses revenus sont modestes ; ( l’avis d’expulsion qui lui a été signifié le 27 avril 2026 confirme l’imminence de l’exécution du jugement ordonnant son expulsion du logement situé à Lannion

C ait indiqué à l'inspectrice du travail que " le solde des couvertines à poser [sur le bâtiment Pierre et Marie Curie] sera réalisé à l'aide d'une nacelle articulée téléscopique en pied de Bâtiment avec