Inc.; que les sociétés Caméraphone et Théâtre du Temple ont assigné la société Philip Y...

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation

Philippe Rodionoff ont été désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du premier président en date du 27 janvier 1999 ; " alors que, les assesseurs doivent être désignés par ordonnance du premier

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Philips Whirlpool, société anonyme, dont le siège

Philippe, - B...

cour d'appel a déclaré Alain Le X... coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe

mandat d'arrêt qui a été délivré contre celui-ci; qu'il convient, compte tenu de ce qui vient d'être relevé, d'éviter d'éventuelles pressions sur les employés, l'étude et une concertation avec Philippe

Philippe X... a créé en 1983 la société Philippe X... concept, dont 90 % des parts ont été repris par la société Concept et communication business (société CCB) en 1985, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

CAISSES DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, - Z... Marie-Elise, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et a prononcé

société LDD, le gérant, Jean Y..., avait acquis en mobilisant la trésorerie, pourtant gravement obérée, de la société LDD, des matières premières destinées à être refacturées à une société ABC Diet dont Philippe

de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gilbert X...coupable de coups et blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Philippe

- LA COMPAGNIE LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1996, qui, après avoir déclaré Philippe