avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande par Jacques Z... et Philippe

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 16 DECEMBRE 1982 QUI, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, LES A CONDAMNES

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

née le 07 Mai 1961 à EVREUX (27000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Virginie Y...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société Les Editions de Liesse, société anonyme

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité des conclusions déposées le 3 novembre 2023 par la SCP Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna : Les dernières

MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [E] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-carole PLAÇAIS

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Monsieur Jean-Philippe Z..., de nationalité française, demeurant... Monsieur Daniel A..., de nationalité française, demeurant...

chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité relative au conseil et au placement

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

Philippe X..., lui-même caution de la société X... au profit de la banque ; qu'en sa qualité de cofidéjusseur, M.