Philippe X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 avril 1994), d'avoir condamné Mme Z... à payer à Mmes X..., héritières de Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., de la SCP Philippe et François-Régis. Boulloche, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Ce marché a été reconduit jusqu'au 25 juin 2022.

Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

Jean-Marc X... et M. Philippe X...

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Philippe Z..., demeurant à Pau (Pyrénées-atlantiques), ..., 3 / de M.

: JMP/ VV APPELANTE Madame Dany Michèle Marie X...

résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de ces deux hommes ne résulte pas d'un acte volontaire de Géry Y... ; que Philippe X... portait trace d'autres lésions bénignes

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

Jean Marc Administrateur provisoire de la COPROPRIETE VILLA FLEUR DE FRANCE 2 ...

Philippe Y... a payées pour « deux autres enfants » par prélèvements sur le compte joint ; que Mme Liza X... ne joint toutefois aucune pièce pour démontrer ce fait ; que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

RCS - 439 499 989 RM 58 Activité : Taoueur Dirigeant(s): Monsieur, [P], [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Dirigeant(s): Monsieur, [R], [Q] Comparution : en personne Accompagné de son épouse, Madame, [V], [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 23 mars 2007 par la SA Philippe A... demandant à la cour, par application de l'article L 521-3 du code rural, de : -constater que la société SA Philippe