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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00100
18 janvier 2012
18 janvier 2012
liste nominative établie en 1997 ; qu'un accord collectif national a été conclu le 25 juin 2004 prévoyant une garantie salariale ouvrant à tout salarié un droit à une évolution minimale de salaire au bout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
7 septembre 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 08 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f3bb275d83183a3b8d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Maud FAUCHON de la SELEURL EMF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [P] [U] né le 03 Novembre 1988 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7E-U7WS Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, vestiaire : 485 Me Philippe
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b40ddb7789269630c7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pôle social N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [B] - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL - Société [15] - CPAM DES YVELINES,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
6 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
3 juin 2026
[D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 8] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Martin TOMASI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Maître [P] [S], Avocat Honoraire né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Les deux soldats n’étant pas revenus au bout d’un quart d’heure, le restant des hommes partirent pour Panagra (également dans le district de Kyrenia).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ceux-ci n’étant pas revenus au bout d’un quart d’heure, le restant du groupe partit pour Panagra (également dans le district de Kyrenia).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc2535
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Destailleur, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE Madame [Z] [V] [K] épouse [R] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Maître GODIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
27 septembre 2005
LABORATOIRES IREX de retenir, pour son générique ANXYREX, la forme oblongue quadrisécable plutôt Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe
Source officiellePage 37 sur 53