de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en retenant que l'indemnisation de la perte de chance, subie

de valeur du portefeuille, condamner à titre subsidiaire la Banque Delubac à lui verser la somme de 134 324,58 euros, sauf à parfaire, au titre de la perte de valeur du portefeuille, sur la perte de

de faculté auditive de 55 décibels pour l'oreille droite et de 70 décibels pour l'oreille gauche ; que, selon le médecin du Travail, un audiomètre du 7 septembre 1987 a "confirmé la perte auditive

Au cours des exercices 2006, 2007 et 2008, la société [W] a enregistré d'importantes pertes, son exercice clos le 31 décembre 2008 s'étant notamment traduit par une perte de 5 076 202 euros.

foncière assurances (PFA) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mandelieu meubles, qui exploitait un fonds de commerce dans un immeuble détruit par un incendie ayant également entraîné la perte

-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.

Selon le premier de ces textes, l'impôt est exigible lors de la constatation de déchets ou de pertes de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits.

société Aussedat-Rey et son assureur, la société Royal insurance company limited, qui l'a indemnisée en partie, ont demandé la réparation de leurs préjudices, et notamment ceux en relation avec les pertes

distribution et de services conclus avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque ; que ces concessions ayant enregistré des pertes

de renoncer alors que son placement avait subi des pertes, ni du temps qui s'est écoulé depuis l'adhésion ; qu'il relève que les consorts V...

étaient titulaires, notamment au titre du pacte de préférence, la société Lecasud apportant pour sa part une somme de 500 000 francs ; qu'il était stipulé que la participation aux bénéfices et aux pertes

celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient un caractère spéculatif ; que celles-ci s'étant dénouées par des pertes

société en nom collectif Eurocentre cosmétiques et fragrances, dont le capital est divisé en 90 000 parts sociales ; que l'acte prévoyait que "le cessionnaire jouira des bénéfices et supportera les pertes

franc, 2 997 parts de la société en nom collectif Elizabeth X..., dont le capital est divisé en 3 000 parts sociales ; que l'acte prévoyait que "le cessionnaire jouira des bénéfices et supportera les pertes

1er et celui du boulevard Victor ; qu'il résultait ainsi clairement de cette clause que les sociétés avaient accepté les risques inhérents aux marchés de construction en prévoyant un partage des pertes

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou

Chacune des parties peut donc mettre fin au contrat à la condition de respecter éventuellement des préavis.

ni profit pour la victime ; qu'en jugeant, pour limiter l'indemnisation des pertes de revenus de M.