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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

sociale ; Vu le décret n° 69-505 du 4 mai 1969 ; Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 1969 ; Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 1994 ; Vu la convention collective nationale de travail du personnel

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007979820

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

; Considérant qu'aux termes des dispositions, en vigueur à la date des décisions attaquées, de l'article 17 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980430

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980448

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982011

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982054

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, dont les dispositions ont été étendues aux personnels militaires par le décret susvisé du 19 avril 1968 : "L'agent qui a au moins un

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982123

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982221

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, en service à l'étranger, rendu applicable aux personnels militaires par le décret n° 68-349 du 19 avril 1968

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982230

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007982900

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007983151

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007984237

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984656

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 92-994 du 15 septembre 1992 : "Les pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation de personnel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984689

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

X... demande que le Conseil d'Etat : a) annule la lettre du 13 juillet 1993 par laquelle le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air l'a avisé qu'en raison de sa mise à la retraite à compter

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984872

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985028

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985035

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985052

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985063

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985303

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier