l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, en ses articles 3.1.1 et 3.1.2 ; 3°/ que la novation d'un contrat de travail à raison de son transfert conventionnel d'une entreprise sortante perdant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 novembre 2003), que Laurent X..., pilotant une motocyclette, a percuté

l'accident et insiste sur l'imprudence commise par celle-ci qui suivait de trop près la victime sur le toboggan, que l'autre témoin indique qu'il filmait la scène avec sa caméra et a vu son amie se faire percuter

X... a heurté le pare-choc arrière de cette voiture qui est partie dans la voie opposée et a percuté le véhicule conduit par M.

X... en a perdu le contrôle avant de s'immobiliser sur la voie de gauche ; qu'étant sorti de l'habitacle, il a été percuté quelques minutes plus tard par le véhicule que conduisait Mme Z..., assuré auprès

W..., né le [...] , qui circulait à vélo, était percuté par la motocyclette conduite par M. B... F....

F..., alors âgée de onze ans, a été percutée par un véhicule conduit par Mme R... et non couvert par une assurance ; que par ordonnance du 6 mai 2004, le juge des référés, saisi par Mme H...

Xavier Y... et A... ayant refusé de procéder à la permutation, M.

représentants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 mars 2002, l'automobile conduite par Ludovic Dumas s'est déportée sur la voie de circulation inverse et a percuté

attaqué et des pièces de la procédure que Mme A... a indiqué avoir été blessée d'un coup de cutter par un individu qui, lui volant les clefs de son véhicule, s'en est emparé et a ensuite tenté de la percuter

sans toutefois statuer sur la restitution du véhicule Volkswagen, placé sous scellé durant l'enquête et avec lequel le demandeur, qui transportait également leur enfant commun âgé de deux ans, avait percuté

[Y] [S] a percuté une motocyclette par l'arrière, entraînant le décès des deux occupants de cette dernière, [X] [N] et [B] [P]. 3. Par jugement du tribunal correctionnel devenu définitif, M.

Mme [Y] [E], en état d'ébriété au volant d'un véhicule non assuré, a percuté un autre véhicule conduit par M. [B] [V], assuré par la société [1], qui transportait M. [X] [V]. 3.

salarié de cet établissement, et sur la revente desquelles il espérait de rapides bénéfices, sans risques, dès lors qu'il avait donné à la BIMP mandat pour revendre ces titres si leur cours de bourse perdait

J'ai percuté les sangliers. Ma trajectoire n'a pas été déviée.

[K] ait percuté M. [S] mais précise que ce dernier en revanche a touché le véhicule de M.

hebdomadaire, renouvelée par semaine de 5 jours ; qu'à l'égard des 6 intérimaires cités à la prévention (non compris Ulker et Amrichate), il est établi que pour quatre d'entre eux qui ont successivement été permutés

Sur ce le conducteur d'un véhicule Renault 9, circulant en sens inverse a fait un écart sur sa droite, a freiné brusquement en bloquant les roues puis a perdu le contrôle de son véhicule et est venu percuté