grave par lettre du 24 septembre 1999 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, la cour d'appel retient que le refus brutal opposé par le salarié de conduire le tracto pelle

[V] [N] a été poursuivi devant le tribunal de police pour pénétration à l'intérieur de l'espace aérien métropolitain, aux commandes d'un aéronef évoluant selon les règles de vol à vue, sans s'être mis

courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue Penn

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 34 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

chauffeurs étaient occupés à replacer la pelle sur la remorque à l'aide du godet.

vices cachés ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que M. et Mme Z... soutiennent qu'ils ont fait réaliser les travaux de toiture par un entrepreneur, contrairement à ce qu'a pu penser

B..., gérant de la société à responsabilité limitée B... , assurait le déchargement, au sommet d'un terrain en pente, d'un camion de grumes dont M.

[Z] [U], en raison de plusieurs actes de pénétration sexuelle qu'il lui aurait fait subir lorsqu'ils étaient concubins. 3. A l'issue de l'enquête préliminaire, M.

à ceux dont chacune de ces victimes est porteuse ; que, pour Trevor G..., s'ajoute le fait que les traces laissées dans la terre pour enfouir le corps de la victime correspondent à la largeur de la pelle

en première instance par la partie civile et rejetée par le tribunal correctionnel de Saint-Dié, aux motifs qu'il ne résulterait pas de la procédure qu'une seule des victimes ait fait l'objet de pénétration

C A verseront la somme totale de 1 000 euros à la commune des Pennes-Mirabeau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que Mme Y... a insisté auprès de son fils afin qu'il se rende auprès du principal; qu'il a imposé à Patrick Y... une fellation réciproque ; "alors que le crime de viol implique que l'acte de pénétration

Ruivo X..., embauché le 1er mars 1992 par la société Sève, devenue Oltram, en qualité de conducteur d'engins, a été licencié le 6 novembre 1996 à la suite de dommages causés à sa pelle mécanique ; Attendu

procédure civile ; 2 / le tribunal d'instance, qui a déduit des avertissements des 7 avril et 5 juin 2000, et d'une convocation verbale à un entretien qui a eu lieu le 28 juin que l'intéressé pouvait penser

; Sur le quatrième moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement décidant que le tracto-pelle

mentionnait que l'explosion était consécutive à l'utilisation sous pression d'un matériel au niveau des trous taraudés et que la présence d'un dépôt verdâtre confirmait la préfissuration de la chambre par pénétration

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il n'était pas possible pour la cour d'appel, sans se contredire, de constater la progression constante du salarié à propos du coefficient de pénétration

[BO] le 30 juin 2014, soit avant l'expiration du délai de saisine requis, son rédacteur s'y était présenté comme mandataire du secrétaire général, l'absence d'une telle mention peut laisser penser que