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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50233
23 février 2022
23 février 2022
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [W] [F] et [I] [Z], les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la [1], la [2], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50817
19 avril 2023
19 avril 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [W] et Mme [I] [Y], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [O] [W], M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50111
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51354
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634131abbd5bba7dab8b3
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310372
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, commune de Vendeuil, lieudit « Bacquet d'Oise », cadastrée section ZN numéro [Cadastre 3] pour vingt et une ares quarante- centiares de pâture et lieudit « [Adresse 11] », cadastrée section ZN numéro
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100856
8 juillet 2009
8 juillet 2009
d'héritier réservataire ; qu'elle avait successivement désigné comme légataires universels, par testament authentique du 6 août 1993, l'association Bersabée, devenue la Fondation des petits frères des pauvres
Source officiellecr
61372648cd580146774245e5
7 avril 2004
7 avril 2004
remarque de la Cour selon laquelle le bénéfice dudit article est réservé à la partie civile, ce qu'il n'est pas, et sa charge à l'auteur de l'infraction, ce que n'est pas l'auteur d'une constitution de patrie
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a5
1 février 2001
1 février 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.
Source officielleJuge libertés détention
69d040fecdc6046d470964b3
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3J5 ORDONNANCE Rendue le 02 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339f
20 août 2024
20 août 2024
de PARIS le 28 Juin 2024 Appelante : Madame [W] [I], représentée par Me Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 21-3396 Intimée : Association LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00853
29 avril 2020
29 avril 2020
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Jean-Paul Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02292
9 octobre 2019
9 octobre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4158f
5 février 1974
5 février 1974
CONNAISSANCE, IL A COMMIS UNE FAUTE CONTRACTUELLE DONT IL DOIT REPARATION; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 29 JUILLET 1938, MOLINIER ET PASTRE
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb635
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef7
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef8
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef9
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f83
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068bf
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
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