Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a9cd580146773ed15c
13 janvier 1987
13 janvier 1987
dénaturé les conclusions d'appel des époux Z... qui précisaient que la chute de Mme Z... avait eu lieu dans le "couloir rectiligne" du "Pas de chèvre" et non dans le couloir rectiligne d'un autre parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305091_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 23 juin 2023 refusant son admission en master 1 mention " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé ", parcours
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f903b
17 juin 1993
17 juin 1993
D..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Paulon, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207866_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des Yvelines a reconnu à son fils, A C, un taux d'incapacité inférieur à 50%, a rejeté sa demande d'allocation d'éducation d'enfant handicapé et de complément à cette allocation, ainsi que celle de parcours
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dda8
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddac
15 octobre 1965
15 octobre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELAS CS Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'admission du parcours
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489976.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il prévoit, à son article 21, que le parcours de formation des étudiants est examiné par l'université au vu d'un dossier, constitué par les étudiants, " sur la base d'une grille nationale de valorisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00354
1 février 2011
1 février 2011
Hourcade-Bassens aurait été identifié sur avis du comité d'établissement compétent lors d'une séance en date du 27 octobre 1998 comme une ligne sur laquelle un parcours de navette pouvait être mis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 a refusé sa candidature en deuxième année de master mention " Psychologie " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302379_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302380_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations du 13 mars 2023 A lesquelles le jury parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 B laquelle le jury parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations du 13 mars 2023 A lesquelles le jury parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302384_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b6
2 juin 2008
2 juin 2008
, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b7
2 juin 2008
2 juin 2008
de TOURS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT
Source officiellePage 37 sur 1926