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3 656 résultats pour « Patrick Contard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b21060c4cf860008dff648

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DACHSER FRANCE N° SIRET : 546 650 334 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Page 37 sur 183

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1508059-1584387

Admin. suprême

18 novembre 2005

18 novembre 2005

France (n os 65823/01 et 65273/01) Les requérants, Patrick Golinelli et Patrick Freymuth, sont des ressortissants français nés en 1951 et 1954 respectivement et résidant en France à Lantefontaine et Marly

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

février 2016 ayant rejeté son recours contre cette dernière décision.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161181

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE et de la SCP Richard, avocat de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

61635155a2ead9ed860b6f6a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a5f

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Patrick Z..., 4 / de Mme Z..., née Martine F..., demeurant ensemble Pen Cuen, à Plougueil (Côtes-du-Nord), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Patrick X..., 2 / Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables

Source officielle
CC

civ1

613723e7cd5801467740fa51

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Patrick A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Suzy X..., demeurant ..., 2 / l'Union mutualiste Tarnaise, dont le siège est ..., Mme X... a formé un pourvoi

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4f8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

l'origine des blessures subies par Patricia Y... ; que sur le plan civil, dans les rapports entre la partie civile et la prévenue aucune faute prouvée ne peut être caractérisée à la charge de Patricia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10879

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Nous avons contacté de nombreuses entreprises de transport afin de leur proposer votre candidature.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f86

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b2e1007b29f933e90d9

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

*** FAITS ET PROCEDURE : La société Aleal Industria De Mobiliaro (Aléal), fabricante de meubles au Portugal, a passé avec Monsieur B... un contrat dit 'contrat d'agent commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01214

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Patrick, le directeur des systèmes d'information est alors contacté afin qu'il se joigne à nous (...).

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/ 02266 AFFAIRE : Patricia X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3885

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Patrick Y..., entreprise Villessot Arfeuille, à Saint-Yriex-La-Perche (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section Commerce),

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d7cb8fa004f57da32d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] [C] [J] [W] né le 04 Août 1996 à [Localité 2] (Alger), de nationalité algérienne domicilié [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Patrick Berdugo

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CC

soc

61372179cd580146773f40e9

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Patrick A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a1d

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Patrick Z..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle