[N], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal

#Política social - Acuerdos marcos sobre el trabajo a tiempo parcial - Disposiciones desventajosas previstas por la normativa nacional para los agentes contractuales que trabajan a tiempo parcial, ocasionalmente

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monte Paschi

Jean Pascal X...

la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

défaut) la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [H] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [W] en la personne de Me [F] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 17 Avril 1971 à [Localité 2] de nationalité Bulgare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

#Pascal Van Eycke contre Société anonyme ASPA.#Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht te Beveren - Belgique.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [M] [V] [H] [N] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Me Jérôme PASCHAL

1976 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QE MINUTE: 26/656 Nous, Pascale

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03130 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QL MINUTE: 26/657 Nous, Pascale

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SL MINUTE: 26/660 Nous, Pascale

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SP MINUTE: 26/661 Nous, Pascale

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VS MINUTE:26/664 Nous, Pascale

JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal

2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal