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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101182_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce projet constituant le simple agrandissement d'une construction existante et non pas une extension d'urbanisation, il s'ensuit que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette situation ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, dès lors que le terrain d'assiette du projet est séparé du secteur non bâti constituant la coupure d'urbanisation par plusieurs parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a déposé le 12 novembre 2020, en mairie de Porto-Vecchio une demande de permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section 247 I n° 2418, lieudit Spicchi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
jouxte le bourg et au sud des parcelles toutes destinées à être bâties ; la qualification de coupure d'urbanisation pour la parcelle en litige procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de La Teste-de-Buch sur une parcelle cadastrée section FO n° 61 située 4 passage de la Traîne à La Teste-de-Buch.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, qui se trouve en état de prairie et dont l'état d'enclavement fait obstacle à l'exploitation ; l'ouverture à l'urbanisation est pertinente pour cette parcelle se situant en continuité du tissu urbain
Source officielle2ème chambre
DTA_2300915_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En outre, alors que les environs immédiats de la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200110_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces
Source officielle3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces dispositions dès lors que la délibération, en classant leurs parcelles en zone 2 AU d’urbanisation à long terme alors qu’elles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001364_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par l'arrêté du 28 juillet 2020, le maire de Fozzano a délivré à Mme B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section A n° 208, lieudit Pianu Rossu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il prévoit également l'adoption d'une politique économe en espaces naturels et la nécessité de limiter l'étalement urbain en développant l'urbanisation à l'intérieur de limites urbaines cohérentes et en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B se prévaut de ce que les parcelles composant la partie sud de ce secteur ont fait l'objet d'une urbanisation croissante depuis dix ans qui ne justifierait plus le maintien d'une telle servitude, il ressort
Source officielle2ème chambre
DTA_2400969_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en optimisant le foncier nécessaire à l'urbanisation ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n°25, située au lieudit " Margia ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
existant ; les zones 1AUh ouvertes à l'urbanisation ne prévoient qu'un nombre limité de logements à l'hectare alors qu'elles entraînent une extension du tissu urbain sur des espaces sensibles compte tenu
Source officielle9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
zone naturelle que partiellement, le reste de ces parcelles étant classé soit en zone à urbaniser (AU) soit en zone urbaine (U) de ce PLU.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, quand bien même l'urbanisation de cette parcelle aurait été envisagée avant la révision générale du plan local d'urbanisme en 2016, son classement en espace boisé classé, qui répond aux objectifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003334_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
zone urbaine, même si elle jouxte des parcelles bâties sur au moins deux de ses côtés.
Source officiellePage 37 sur 844
URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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