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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

663a71ba72c3aeb182139575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle

Page 37 sur 754

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TCOM

REFERE

69e9e682cdc6046d473c5293

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pascal Gagna, juge, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1252acdc6046d47e46642

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01114 SAS FABRICA FOOD N° RG: 2026L01302 DEBITEUR SAS FABRICA FOOD [Adresse 1] RCS [Localité 1] :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72c21cdc6046d473cef88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 179 Rôle n° : 2025000668 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, la Banque constatait la défaillance de la SAS EFFICIENCE au titre du fonctionnement dudit compte professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e5ecdc6046d470c9ca6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1188 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89fe74459e0c7ed271e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BIEN URBAIN - ATELIER D'ARCHITECTURE et la SAS FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES recevables et bien fondées en leur demande Y faisant droit, CONDAMNER la SCI PARCHAPPE à verser à la SAS BIEN URBAIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant L'AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef75ccdc6046d476f21e9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [C] [J] [U] emploie 21 salariés.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686dfcb32abc72c5727a02ed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANFINANCE la SAS SOGEFINANCEMENT a été absorbée par la société FRANFINANCE, en 2024 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8e3ccdc6046d47bb078f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SAS H.S.M. N° RG : 2026P00587 DEBITEUR SAS H.S.M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00612 SAS B2B4U N° RG : 2026P00603 DEBITEUR SAS B2B4U 283 [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418bf4e0040aa3735d3a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e539

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

France SAS n'a pas respecté la législation sur le SMIC -Condamné la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS France SAS à payer à Pascal X... : -1951, 91 € à titre de rappel de salaire -183, 00 € à titre de congés

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8090d1fb03057d9a4e66

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [M] [V] [H] [N] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Me Jérôme PASCHAL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c790e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle